Les différentes administrations ont bien souvent l’inconvénient de travailler en vase clos, et de communiquer assez mal entre elles. Si vous envisagez un déménagement à brève échéance, cela va se traduire très concrètement par l’obligation de multiplier les démarches et d’entamer un marathon administratif qui vous semblera sans fin. Pas de panique toutefois ! Avec un minimum d’organisation, il est possible de franchir honorablement cette épreuve, d’autant plus que de nouvelles plates-formes en ligne rendent, de plus en plus souvent, un changement d’adresse aussi simple qu’un clic de souris. Ci-dessous un récapitulatif organisé par grandes thématiques, et qui vous sera bien utile pour n’oublier personne.

Déménagement : quelles démarches avec La Poste ?

Même si vous pensez avoir bien fait le tour de vos différents services et interlocuteurs habituels (employeur, mutuelle, banque…), vous n’êtes pas à l’abri de manquer un courrier. Les délais de traitement et les négligences ne sont pas à exclure, si bien qu’une enveloppe importante peut se perdre à votre ancienne adresse même assez longtemps après votre départ. Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse et allocations familiales (CAF)

Même si vous pensez avoir bien fait le tour de vos différents services et interlocuteurs habituels (employeur, mutuelle, banque…), vous n’êtes pas à l’abri de manquer un courrier. Les délais de traitement et les négligences ne sont pas à exclure, si bien qu’une enveloppe importante peut se perdre à votre ancienne adresse même assez longtemps après votre départ. Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse et assurance chômage

Il est important de déclarer votre changement d’adresse dans les meilleurs délais à votre nouvelle agence Pôle Emploi pour vous assurer du transfert de votre dossier et de vos droits Assedic. A défaut de remplir cette formalité, vous pourriez vous mettre en faute, manquer des rendez-vous et risquer la radiation ! Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse et assurance maladie

Il est important de déclarer votre changement d’adresse dans les meilleurs délais à votre nouvelle agence Pôle Emploi pour vous assurer du transfert de votre dossier et de vos droits Assedic. A défaut de remplir cette formalité, vous pourriez vous mettre en faute, manquer des rendez-vous et risquer la radiation ! Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse et retraite

Votre caisse de retraite principale ou complémentaire doit être en mesure de vous suivre partout où vous allez, notamment en cas de déménagement. Les seniors qui effectuent un changement d’adresse sans prendre la précaution d’en informer la ou les caisses dont ils dépendent s’exposent au risque d’un arrêt du versement des pensions. Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse et impôts

Votre caisse de retraite principale ou complémentaire doit être en mesure de vous suivre partout où vous allez, notamment en cas de déménagement. Les seniors qui effectuent un changement d’adresse sans prendre la précaution d’en informer la ou les caisses dont ils dépendent s’exposent au risque d’un arrêt du versement des pensions. Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse et carte grise

Mieux vaut ne pas trop traîner après le déménagement pour effectuer le changement d’adresse obligatoire sur la carte grise de votre véhicule personnel. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous pourriez subir une amende relativement salée. Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse, carte d’identité et passeport

Le changement d’adresse sur votre carte d’identité ou votre passeport n’est certes pas la formalité la plus urgente à la suite d’un déménagement. La démarche est cependant conseillée pour de multiples raisons pratiques. Lire la suite

Formalités déménagement : changement d’adresse et permis de conduire

Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez. Lire la suite

Banques et assurances

Même si vous souhaitez rester fidèle à votre réseau bancaire, un déménagement peut se traduire par la nécessité de modifier l’agence dont vous dépendez. Deux situations, plus ou moins enviables, sont alors à distinguer :

  1. Certaines banques prévoient la possibilité de changer d’agence sans pour autant modifier vos coordonnées bancaires : c’est le principe des « références bancaires permanentes ». Concrètement, votre compte courant et vos différents produits d’épargne sont transférés vers la nouvelle agence mais les RIB restent identiques, ce qui garantit la continuité de toutes vos transactions. Il vous suffit donc d’informer votre conseiller un à deux mois à l’avance, et votre banque s’occupe du reste !
  2. A défaut de ce service bien pratique, tout changement de domiciliation entraîne l’attribution d’un nouveau numéro de compte et de nouveaux moyens de paiement. La situation est beaucoup plus contraignante, puisqu’elle vous oblige d’une part à prévenir tous les organismes intervenant à titre habituel sur votre compte (employeur pour le versement du salaire, mais aussi service des impôts, mutuelle, assurance, caisse de retraite…), et d’autre part à ne clôturer l’ancien compte que lorsque toutes les opérations en attente (chèques, notamment) auront été effectuées. Votre banque peut toutefois vous venir en aide à travers son service dédié à la mobilité bancaire : n’hésitez pas à en faire la demande.

Dans le cadre de votre assurance habitation ou auto, il convient de déclarer votre nouvelle adresse à votre assureur au plus tard quinze jours après votre emménagement (mais, de préférence, bien avant cette date !), par courrier recommandé avec accusé de réception. Selon les cas et les différences entre l’ancien et le nouveau logement, le contrat pourra être résilié ou faire l’objet d’un simple avenant, avec modification éventuelle de la prime à payer.

Logement

Tout locataire est censé envoyer son préavis dans un délai minimal de trois mois avant la date effective de son départ et de l’état des lieux. Il convient donc de se montrer prévoyant, au risque sinon de continuer à payer pour un logement que vous n’occupez plus ! Le délai est seulement d’un mois pour certaines situations particulières, comme une mutation à caractère professionnel, l’obtention d’un premier emploi ou au contraire la perte d’un emploi. Le délai réduit s’applique aussi aux bénéficiaires du RSA et aux personnes âgées de plus de soixante ans lorsque le changement de domicile est justifié par un besoin médical. Dans tous les cas, le préavis doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception (ou éventuellement d’un acte signifié par huissier, si les relations avec le propriétaire sont dégradées).

Un propriétaire, s’il se sépare d’un bien en copropriété, doit quant à lui aviser le syndic de copropriété. Ce dernier lui adressera par la suite un arrêté de compte de charges, pour lui faire payer les charges dues jusqu’à la date de son départ.

Lors de l’emménagement dans un nouveau logement en location, la perception des clés passe bien sûr par la signature d’un état des lieux complet et le versement d’un dépôt de garantie. Attention ! Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, son montant ne saurait dépasser un seul mois de loyer. Par ailleurs aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si le bailleur vous réclame déjà le paiement de deux loyers d’avance.

Abonnements, services et énergie

Vous bénéficiez, sans forcément le réaliser au quotidien, des services d’un grand nombre de prestataires, qu’il vous faudra prévenir un par un. D’une manière générale, et en vous montrant prévoyant, vous aurez la possibilité de transférer vos contrats ou de les résilier pour des offres plus intéressantes.

  • Prévenez vos fournisseurs de gaz, d’électricité et d’eau au moins un mois à l’avance, de manière à prévoir une date pour le relevé de vos compteurs. Concernant le gaz et l’électricité, examinez dès à présent les offres disponibles à votre nouvelle adresse : vous pourrez éventuellement saisir l’occasion pour quitter les tarifs réglementés de vente et accorder votre confiance à un fournisseur alternatif !
  • Le fournisseur d’accès à Internet (Orange, Numericable-SFR, Free…), une fois avisé de votre déménagement, ne sera pas forcément en mesure de vous proposer les mêmes services à votre nouvelle adresse : tout dépend de la qualité du réseau cuivre, du raccordement éventuel en fibre optique ou du dégroupage du répartiteur local à votre nouvelle adresse. Vous aurez donc la possibilité de transférer votre contrat ou de le résilier sans frais.
  • Les différents abonnements en téléphonie mobile ne nécessitent qu’un simple avis concernant votre changement d’adresse, avec la même réserve que ci-dessus (couverture 4G ou non, etc…). N’oubliez pas enfin de contacter individuellement tous les organismes et magazines de presse qui vous envoient régulièrement des plis par voie postale. Les oublis seront éventuellement compensés par la souscription au réacheminement du courrier à votre bureau de poste.

Famille et prestations sociales

Pour assurer le transfert de vos droits et de votre protection sociale dans des conditions optimales, la méthode la plus simple consiste à contacter directement la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)compétente pour le lieu de votre futur emménagement. C’est en effet cette dernière qui doit prendre en compte le transfert de votre dossier, et qui se chargera de contacter votre caisse actuelle. Attention : cette recommandation ne vaut bien sûr que pour les assurés sociaux qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Les autres devront contacter les caisses dont ils dépendent (RSI, MSA, mutuelle de la fonction publique…)

Il ne vous restera plus, après le déménagement, qu’à mettre à jour votre carte Vitale le plus rapidement possible. La désignation d’un nouveau médecin traitant est également une sage précaution, qui vous évitera une minoration de vos remboursements.

Le suivi de la scolarité des enfants doit retenir toute votre attention. Pour ceux qui sont encore scolarisés en primaire, il convient de demander au directeur de l’établissement un certificat de radiation, qui pourra ensuite être produit à la mairie de votre nouvelle commune pour l’inscription de l’enfant dans une école locale (en y joignant, le plus souvent, une copie du livret de famille et du carnet de santé). Pour les élèves de collège et lycée, il est recommandé de prendre rendez-vous dans l’établissement actuel pour connaître la marche à suivre.

Impôts

En matière de fiscalité, deux précautions valent toujours mieux qu’une. Votre changement d’adresse sera normalement pris en compte par l’administration fiscale si vous vous signalez sur le site gouvernemental prévu à cet effet (www.changement-adresse.gouv.fr). Toutefois n’hésitez pas à adresser deux courriers respectivement à votre ancien centre des impôts et au nouveau centre dont vous dépendez, en indiquant votre numéro de référent fiscal. Vous réduirez ainsi le risque d’erreur concernant le calcul et le recouvrement de vos taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle), qui sont dues pour l’adresse que vous occupez au 1er janvier de l’année considérée.

Concernant l’impôt sur le revenu, et au lieu de valider sans regarder, n’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration si elle n’y figure pas déjà ! Le paiement de cet impôt, d’un point de vue technique, continuera à être assuré par la trésorerie de votre ancien domicile pendant l’année de votre déménagement et l’année qui suit. Le dossier ne sera transféré à la nouvelle trésorerie compétente qu’à la fin de cette seconde année. Pour vous, cette modification sera transparente et ne modifiera en rien vos modalités de paiement (tiers, mensualisation…).

Documents administratifs divers

Parmi les pièces que vous conservez habituellement sur vous, seul le certificat d’immatriculation de votre véhicule (carte grise) est soumis à une obligation de renouvellement en cas de changement d’adresse. Pour cela, rendez-vous à la préfecture ou sous-préfecture de votre nouveau domicile dans le mois qui suit votre emménagement.

Même si cela n’est pas obligatoire, la carte d’identité et le passeport peuvent être renouvelés gratuitement et à votre demande en cas de changement d’adresse. L’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune, enfin, peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, avec un justificatif de domicile à l’appui.