En faisant appel à un professionnel du déménagement, l’idée consiste à payer le prix fort en échange d’une certaine tranquillité d’esprit. Pour autant, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise au moment du déballage des cartons ! Pour vous permettre d’engager la responsabilité contractuelle du déménageur et obtenir un remboursement à la hauteur de vos attentes, il est nécessaire de remplir au préalable une «déclaration de valeur » pour estimer au plus juste la valeur de vos biens. Quelles sont les règles à respecter en la matière ?

Un document utile pour vous protéger d’un préjudice

Le déménageur, en sa qualité de professionnel, est responsable de l’intégrité des objets que vous lui confiez et doit vous les restituer dans leur strict état d’origine. L’article L133-1 du Code du commerce présume donc sa responsabilité financière pour toutes les pertes ou avaries qui pourraient être subies par votre mobilier au cours du transport.

En cas de préjudice dûment constaté par vos soins à l’arrivée dans votre nouveau logement (vaisselle brisée, meuble ébréché, écran plat fissuré…), encore faut-il avoir bien estimé au préalable la valeur des objets concernés pour recevoir une indemnisation ! C’est la principale raison d’être de la déclaration de valeur.

Ce document, réalisé par le client, dresse la liste des principaux objets concernés par le déménagement et donne une estimation globale du mobilier transporté. Il doit être remis au déménageur au moins cinq jours avant la date du déménagement, et son absence peut rendre le contrat nul et non avenu. Le client est libre de valoriser ses biens au montant qu’il souhaite, mais a tout intérêt à s’approcher le plus possible de leur valeur réelle : plus la déclaration de valeur est élevée, et plus la facture du déménageur pourrait le devenir aussi. Par ailleurs la plupart des professionnels refuseront de garantir un transport au-delà d’une certaine valeur, généralement comprise entre 20000 et 50000€.

Contenu de la déclaration de valeur

Deux éléments sont à distinguer au sein d’une déclaration de valeur :

  • Les objets les plus précieux doivent être répertoriés individuellement, avec une valeur estimée pour chacun d’eux. La règle exacte peut varier selon les déménageurs : certains vous demanderont un listing détaillé de tous les objets valorisés à plus de 100€, tandis que d’autres se contenteront des objets valant plus de 300€ par exemple.
  • Le document contient par ailleurs une valorisation globale de tous les biens transportés. Ce montant, par conséquent, doit intégrer non seulement la valeur des biens répertoriés individuellement mais aussi celle de tous les menus objets de moindre valeur.

Quelques astuces pour vous faciliter la tâche

Valoriser soi-même ses biens n’a rien d’évident. Vous pourrez obtenir une première aide en consultant le détail de votre assurance multirisque habitations, du moins si cette dernière est récente ou a fait l’objet d’une mise à jour il y a peu de temps.

Pour les biens d’équipement, récupérez les factures d’achat ou allez consulter sur Internet le prix de biens aux caractéristiques équivalentes. Il vous faudra ensuite appliquer un coefficient de vétusté pour tenir compte de la perte naturelle de valeur de ces objets (par exemple -20% pour chacune des trois premières années). Certains déménageurs disposent de leur propre méthode de calcul et vous la fourniront pour vous aider. D’autres types de biens sont moins exposés au phénomène de vétusté, comme les meubles massifs anciens ou les objets d’art. Selon les cas, vous pourrez les estimer à leur valeur de remplacement ou à leur valeur à la revente.

Si vous possédez un bien d’une nature véritablement exceptionnelle par rapport au reste de vos possessions, il est peut-être plus sage d’assurer vous-même son transport pour éviter tout litige.

Comment faire valoir votre garantie en cas d’incident ?

En théorie, le déballage des cartons et l’inspection des biens transportés doivent avoir lieu sur-le-champ et en présence des représentants de l’entreprise de déménagement. En l’absence d’anomalie, le client signe une déclaration de fin de travail ou « lettre de voiture », qui vient conclure le contrat.

Dans les faits, il peut se passer plusieurs jours avant de remarquer une dégradation ou encore une disparition d’objet. Vous avez donc la possibilité, dans les dix jours calendaires qui suivent la réalisation du déménagement, de signaler le problème au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois que la nature du dommage et que la responsabilité du déménageur sont bien établies, c’est en réalité l’assurance professionnelle de l’entreprise qui va prendre le relais. La procédure se déroule ensuite comme dans le cadre d’une assurance classique : l’assureur vous proposera une indemnisation, au besoin après une expertise. Vous pourrez la refuser et solliciter un montant plus élevé, en vous appuyant sur une contre-expertise à vos frais.

Exclusions de garantie

Même remplie avec le plus grand soin, une déclaration de valeur ne vous donnera pas toujours le droit à une indemnisation. La responsabilité du déménageur ne sera en effet pas engagée dans certains cas spécifiques :

  • Un cas de force majeure, comme une catastrophe naturelle ou un acte de terrorisme, exonère le déménageur de sa responsabilité. Sachez toutefois que des fonds spécifiques vous viendront alors en aide.
  • Le déménageur peut mettre en avant le « vice propre de la chose », c’est-à-dire une anomalie préexistante concernant l’objet : un meuble renversé au cours du transport en raison d’un pied manquant, une étagère en kit mal montée par le client… A noter cependant que c’est au déménageur d’apporter la preuve dans ce cas de figure.
  • Dans le même ordre d’idées, la faute du client peut le priver d’une indemnisation, notamment dans le cas d’un emballage défectueux.
  • Divers événements imprévisibles, comme un accident de la route non responsable impliquant le camion de déménagement, peuvent dédouaner le déménageur et engager au contraire la responsabilité d’une tierce personne et de son assurance.