Parce qu’elle doit être réalisée trois mois à l’avance dans la plupart des cas, la résiliation du bail est souvent la toute première démarche concrète à effectuer avant un déménagement. Une fois votre préavis notifié au propriétaire ou à l’agence immobilière, la date de votre départ est gravée dans le marbre et vous devrez donc engager sans tarder les multiples formalités liées à votre changement d’adresse et au choix d’un déménageur.

Dans le but de favoriser la mobilité des locataires et de fluidifier le marché immobilier très tendu de certaines agglomérations, la législation tend à raccourcir de plus en plus souvent le délai légal de préavis à un seul mois. Vérifiez donc bien dans quelle situation vous vous trouvez !

Résiliez à temps pour ne pas payer des loyers superflus

Le préavis est une formalité imposée à tout locataire, et qui a pour objectif de donner au propriétaire du logement le temps suffisant pour se « retourner » et trouver un nouveau locataire.

Le locataire qui souhaite quitter les lieux reste redevable de l’intégralité des loyers à payer jusqu’à la fin du préavis. Il est donc impératif de notifier votre départ et votre déménagement au propriétaire le plus tôt possible, ce qui vous évitera de continuer à payer des loyers pour un logement que vous n’occupez plus. Si vous déménagez par exemple le 30 juin mais que, soumis à un préavis de trois mois, vous n’avez pensé à envoyer votre courrier qu’à la fin mai, il vous faudra régler deux mois de loyer dans le vide (juillet et août), en plus des charges liées à votre nouveau logement !

Comment résilier son bail avant un déménagement ?

Rien n’interdit de prévenir de façon informelle votre propriétaire dès que vous avez connaissance de votre départ, par un coup de téléphone ou un e-mail par exemple. Toutefois, et pour être officiellement pris en compte aux yeux de la loi, votre préavis doit être envoyé à l’attention du propriétaire ou de l’agence immobilière par courrier recommandé avec accusé de réception.

Attention : le délai du préavis court à compter de la signature de l’accusé de réception par le destinataire, et non pas à compter du jour d’envoi du courrier ! N’hésitez donc pas à prendre en considération le temps d’acheminement de ce dernier.

Un préavis de trois mois par défaut…

La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire un délai de trois mois pour son préavis. Il peut exercer ce droit à tout moment, au début comme à la fin du bail. Cette obligation ne s’applique cependant qu’aux locations nues et à usage de résidence principale. Les locations de résidences secondaires, les baux commerciaux, les locations saisonnières ou encore les locations meublées obéissent à des règles spécifiques et différentes. Vous pourrez planifier votre départ d’un meublé, par exemple, seulement un mois après la notification du préavis.

Rappelons que les propriétaires sont, quant à eux, soumis à un formalisme plus strict s’ils souhaitent donner congé à leurs locataires. Quel que soit le motif invoqué, le préavis est alors de six mois.

…ou ramené à un mois dans de nombreux cas

La location dont vous souhaitez déménager est située dans une grande agglomération ? Il est, dans ce cas, très probable que votre préavis ne soit en réalité que d’un seul mois. La loi ALUR du 27 mars 2014, complétée par la loi Macron du 8 août 2015, accorde en effet cette faveur à tous les logements situés dans des zones d’urbanisation continues de plus de 50000 habitants et marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La mesure concerne, au total, 1151 communes pour un peu plus de 70% du parc locatif privé (liste dressée par le décret n°2014-854 du 31 juillet 2014), quelle que soit la date de signature du bail. En d’autres termes, le préavis d’un mois devient progressivement la norme, alors que celui de trois mois se raréfie.

Même si vous ne vous trouvez pas dans l’une des communes visées, votre préavis pourra être ramené à un mois, sous réserve de la production des justificatifs pertinents, lorsque votre déménagement est motivé par l’une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez d’une mutation professionnelle, ou obtenez votre premier emploi après une période d’études ou de chômage.
  • Vous avez été licencié de votre emploi, ou arrivez au terme d’un CDD non renouvelé.
  • Votre état de santé s’est dégradé et nécessite l’emménagement dans un logement plus adapté. Depuis la loi ALUR, sachez que plus aucune condition d’âge n’est imposée dans ce cas de figure.
  • Vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA) ou d’une allocation adulte handicapé.
  • Vous venez d’obtenir un logement social.

Trouver soi-même le prochain locataire : une garantie d’économie

Au-delà de la question du préavis, n’hésitez pas à parler de votre futur déménagement autour de vous, et notamment à toutes vos connaissances qui pourraient être intéressées pour reprendre votre ancien logement. Si vous proposez au propriétaire un nouveau locataire prêt à prendre possession des lieux sans délai, vous pourriez au final ne payer le loyer que pour une toute petite partie du préavis, et réaliser ainsi de solides économies !