La perspective de votre déménagement vous absorbe entièrement, ce qui est tout à fait normal. Prenez garde cependant à ne pas négliger certains points de détail concernant le logement dans lequel vous vous apprêtez à emménager. Que vous ayez décidé d’acheter ou de louer votre future habitation, la loi impose au vendeur ou au bailleur de vous communiquer des informations loyales et précises et, notamment, de vous fournir un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) datant de moins de six mois. De quoi s’agit-il, et pourquoi la prise de connaissance de ce document peut-elle avoir une importance avant votre emménagement ?

ERNMT : l’obligation d’informer la personne qui emménage

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) recense la quasi-totalité des risques liés non pas au logement lui-même, mais à son environnement immédiat. Comme son nom l’indique, son champ de compétence s’étend non seulement aux phénomènes strictement naturels (séismes, incendies de végétaux, inondations et crues, avalanches, volcans actifs…), mais aussi à des risques de nature minière ou technologique, comme la présence d’une ancienne galerie souterraine désaffectée (avec, à la clé, l’éventualité d’un affaissement de terrain) ou encore la proximité d’une usine classée SEVESO.

L’ERNMT d’un logement permet aussi de retracer l’historique de ce dernier. Le document doit obligatoirement indiquer si des catastrophes naturelles, minières ou technologiques ont déjà touché le logement et donné lieu au versement d’indemnités : un détail vital pour le nouvel occupant qui souhaiterait mieux évaluer les risques auxquels son logement est soumis.

Vous déménagez. Êtes-vous concerné ?

L’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être communiqué par le vendeur du bien au moment de la signature du compromis de vente ou par le bailleur lors de la signature du bail. Dans les faits, vous serez uniquement rendu destinataire d’un ERNMT si votre future commune de résidence répond, au moins, à l’un des trois critères suivants :

  • La commune se situe dans une zone caractérisée par un risque de sismicité « faible », «modéré », « moyen » ou « fort » (niveaux 2 à 5 selon le nouveau zonage entré en vigueur le 1er mai 2011).
  • La commune est dotée d’un plan de prévention des risques technologiques ou miniers.
  • La commune est dotée d’un plan de prévention des risques naturels.

Lorsque la commune n’est située dans aucune zone à risque, le vendeur ou le bailleur n’ont pas à remplir le formulaire de l’ERNMT mais doivent néanmoins vous communiquer une copie du dernier arrêté préfectoral listant les zones à risque du département : l’absence de mention de la commune suffit à prouver qu’ils ont rempli leur obligation d’information.

Durée de validité

Le diagnostic ERNMT, une fois établi, dispose d’une durée de validité de six mois dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Si la transaction tarde à se réaliser, le vendeur devra donc le renouveler aussi souvent que nécessaire.

Si vous déménagez pour vous installer dans un logement loué, le diagnostic qui vous est communiqué restera en revanche valable pour toute la durée de votre bail, c’est-à-dire jusqu’à votre prochain déménagement.

Un diagnostic à faire soi-même, ou assisté d’un professionnel

Malgré son appellation intimidante et très technique, il est parfaitement possible de réaliser soimême (et gratuitement) un état des risques naturels, miniers et technologiques, à l’inverse du diagnostic de performance énergétique. Il suffit en effet de vous procurer la dernière édition du formulaire ERNMT sur Internet (ou en mairie) et de vous baser ensuite fidèlement, pour le remplir, sur les informations contenues dans l’arrêté préfectoral de votre département. Ce dernier liste les communes exposées et peut également renvoyer à d’autres documents annexes comme des cartes ou des graphiques. En cas de doute, il est recommandé de se renseigner en mairie ou en préfecture.

Si vous avez besoin de vendre votre ancien logement avant de déménager, il peut donc se révéler très intéressant de réaliser la démarche vous-même et de vous épargner ainsi le recours à un diagnostiqueur certifié !