La liste des formalités administratives à accomplir avant ou après un déménagement s’allonge si rapidement qu’elle peut, paradoxalement, faire oublier les points les plus essentiels. Parmi ces derniers figure l’obligation de déclarer à l’assureur votre changement de domicile. L’assuré, soumis au stress lié à la préparation de sa nouvelle vie, pense généralement à accomplir cette démarche mais a souvent une idée confuse de ses droits : le déménagement, en particulier, lui offre-t-il le droit de résilier automatiquement et sans frais son ancien contrat ? Dans les faits, tout dépend des caractéristiques du nouveau logement et de l’ancienneté du contrat qui le lie à son assureur actuel.

Déménagement et assurance habitation : une obligation de déclaration

Pour déterminer les conditions de votre contrat d’assurance habitation et le montant de votre prime, un assureur doit prendre en compte le risque que vous représentez et donc les principales caractéristiques de votre logement, comme sa surface habitable, le nombre de pièces, la présence d’un garage ou d’une véranda, sa situation géographique, etc…

Tout déménagement, de ce fait, peut entraîner l’inadéquation de votre ancien contrat d’assurance habitation et la nécessité de le modifier ou de le remplacer entièrement. L’assuré, par conséquent, a l’obligation légale d’informer son assureur de son changement de domicile par lettre recommandée. La règle se veut assez souple, puisque le courrier peut être envoyé jusqu’à quinze jours après votre changement effectif d’adresse. En pratique, il est évidemment recommandé d’effectuer cette démarche beaucoup plus tôt, et de préférence un à deux mois avant votre déménagement. Vous aurez ainsi le temps de définir les modalités de votre nouveau contrat avec sérénité et, au besoin, de prospecter les offres des autres assureurs si celle de votre interlocuteur habituel ne vous convient pas !

Aucune modification du risque ? Le contrat se poursuit

Le changement de domicile peut tout à fait entraîner une modification du risque qui sera estimée par l’assureur comme nulle ou négligeable. Ce sera le cas, par exemple, si son client quitte un appartement de 35 m2 dans un quartier spécifique pour s’installer dans un nouveau logement de même surface situé une ou deux rues plus loin, du moins si la valeur estimée du bien est sensiblement identique.

Dans une telle situation, l’assuré n’a théoriquement pas le droit de résilier son contrat, sauf à faire jouer les conditions de résiliation de droit commun (et notamment celles prévues par la loi Hamon, cf infra). Il devra négocier avec son assureur la rédaction d’un avenant à son contrat, qui inclura les caractéristiques principales du nouveau logement (adresse, nombre de pièces…).

L’assuré peut demander à bénéficier du transfert de son contrat même si les risques sont modifiés légèrement. Dans ce cas, l’avenant risque toutefois de prévoir une modification du montant de la prime à payer.

Le risque est modifié ? Le contrat peut être résilié

Si le déménagement implique une modification substantielle de la nature du risque, la loi accorde à l’assuré la possibilité de résilier son contrat sans frais et sans condition d’ancienneté. Les exemples sont très variés : ce sera bien sûr le cas pour un locataire qui accède à la propriété de sa résidence principale, d’un couple qui quitte un appartement du centre-ville pour une grande maison de campagne ou encore d’un jeune célibataire qui emménage dans une nouvelle région pour des raisons professionnelles.

La demande de résiliation est adressée à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximal de trois mois après la modification de la situation de l’assuré (c’est-à-dire son déménagement). Dans l’idéal, votre courrier devra indiquer de façon très claire et explicite que la demande est liée à ce changement de situation, en visant l’article L113-16 du Code des assurances. La résiliation est effective, au plus tard, un mois après que l’assureur a accusé réception de votre courrier. Il a l’interdiction de vous faire payer une quelconque pénalité liée à cette résiliation, et devra même vous rembourser l’éventuel trop-perçu de cotisation pour l’année en cours.

A noter que l’assureur, en cas de modification du risque, a lui aussi la possibilité de saisir ce prétexte pour demander la résiliation de votre contrat, ce qu’il n’hésitera pas à faire si vous lui avez déjà coûté cher par le passé !

Des possibilités de résiliation étendues grâce à la loi Hamon

L’absence de modification du risque ne vous prive pas pour autant de solliciter une résiliation de l’ancien contrat dans de bonnes conditions, et ce notamment depuis l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi Hamon au 1er janvier 2015. Désormais, et à compter de la prochaine date anniversaire de votre contrat, il vous sera possible de procéder à sa résiliation à tout moment et sans avoir à avancer aucun motif : il ne sera donc même pas nécessaire de justifier de votre déménagement. L’assureur retenu pour couvrir votre nouveau logement se chargera lui-même des principales modalités de résiliation de votre ancien contrat habitation.

La règle est donc simple et particulièrement avantageuse : si vous êtes resté dans votre ancien logement plus d’un an et sans changer d’assureur, vous bénéficiez en principe de la résiliation selon les termes de la loi Hamon. L’envoi d’un courrier simple ou d’un mail à votre assureur, indiquant votre volonté de mettre un terme au contrat et les références de votre nouvel assureur, suffisent à enclencher le transfert.

Le déménagement : une bonne occasion pour réévaluer votre situation d’assuré

Depuis la date où vous aviez emménagé dans votre ancien logement, il est probable que votre patrimoine personnel a évolué : vous avez sans doute fait l’acquisition de meubles supplémentaires, voire de quelques objets d’art ou autres biens de valeur. Il est donc impératif que votre nouveau contrat prenne en compte ces changements pour vous couvrir jusqu’à un montant réaliste, quitte à accepter une revalorisation de votre prime. Aidez-vous des factures d’achat et évoquez ce point lors du rendez-vous avec votre assureur.

Le déménagement constitue également l’occasion parfaite pour dresser un inventaire complet de vos possessions. Avant de les emballer, prenez en photo tous vos objets de valeur (bijoux, high tech…). Cela pourra vous servir non seulement en cas de dégradation occasionnée par la société de déménagement, mais aussi plus tard, si vous faites l’objet par exemple d’un cambriolage.